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Civique · Organismes officiels

France

Organismes publics pour les droits, les documents et la participation, par thème.

Programme nationalTous les pays

Organismes officiels
17
Vérifié
13
Sujets abordés
6 sur 7
Dernière vérification
23 octobre 2026

01Par où commencer

Les étapes du guide, chacune avec les organismes officiels de ce pays.

  1. Commencer par le portail de l’État

    Chaque gouvernement gère un portail pour ses services publics.

  2. Protégez vos documents

    Le statut, la résidence et la nationalité ne viennent que d’organismes officiels.

    Apprendre Droit des migrations, des réfugiés et de la nationalité

  3. Obtenir une aide juridique

    Une aide juridique gratuite ou à faible coût existe dans de nombreux pays.

  4. Connaître ses droits

    Les institutions nationales des droits humains reçoivent les plaintes pour discrimination.

    Apprendre Droit international des droits humains, Éducation civique

  5. Se plaindre d’un organisme public

    Un médiateur examine la façon dont les organismes publics vous ont traité.

  6. Suivre le parlement et les élections

    Les parlements et les organes électoraux publient leurs règles et leurs calendriers.

    Apprendre Politique comparée

  7. Commenter les nouvelles lois

    Les consultations et les pétitions sont ouvertes au public lorsqu’elles existent.

    • Vie publique Direction de l’information légale et administrative Vérifié

    Apprendre Délibération et dialogue

02Organismes officiels par sujet

Chaque entrée renvoie au site de l’organisme.

  • Portail du gouvernementNationalGouvernement

    Service-Public.fr

    service-public.gouv.fr

    Direction de l’information légale et administrative

    VérifiéVérifié

  • Portail du gouvernementNationalGouvernement

    info.gouv.fr

    info.gouv.fr

    Gouvernement

    À vérifierVérifié

  • ParlementNationalGouvernement

    Assemblée nationale

    assemblee-nationale.fr

    VérifiéVérifié

  • ParlementNationalGouvernement

    Sénat

    senat.fr

    VérifiéVérifié

  • ÉlectionsNationalOrganisme public

    Élections

    elections.interieur.gouv.fr

    Ministère de l’Intérieur

    À vérifierVérifié

  • MédiateurNationalOrganisme public

    Défenseur des droits

    defenseurdesdroits.fr

    VérifiéVérifié

  • Droits humains et égalitéNationalOrganisme public

    Commission nationale consultative des droits de l’homme

    cncdh.fr

    VérifiéVérifié

  • Consultations et pétitionsNationalGouvernement

    Vie publique

    vie-publique.fr

    Direction de l’information légale et administrative

    VérifiéVérifié

03Services

Services publics et communautaires de l’annuaire des services du pays.

  • Arrivée et statutNationalGouvernement

    Foreigners in France

    service-public.gouv.fr

    Service-Public.fr

    Conseils officiels sur les visas, les titres de séjour et les droits des ressortissants étrangers.

    VérifiéVérifié

  • Arrivée et statutNationalGouvernement

    Online services for foreign nationals (ANEF)

    administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr

    Ministry of the Interior

    Le portail en ligne pour les demandes de titre de séjour.

    VérifiéVérifié

  • CitoyennetéNationalGouvernement

    Naturalisation

    service-public.gouv.fr

    Service-Public.fr

    Conditions et démarches pour devenir français par naturalisation.

    VérifiéVérifié

  • Asile et protection des réfugiésNationalGouvernement

    French Office for the Protection of Refugees and Stateless Persons (OFPRA)

    ofpra.gouv.fr

    OFPRA

    L’office qui statue sur les demandes d’asile en France.

    VérifiéVérifié

  • Asile et protection des réfugiésNationalGouvernement

    National Court of Asylum (CNDA)

    cnda.fr

    CNDA

    La juridiction qui examine les recours contre les décisions de l’OFPRA.

    À vérifierVérifié

  • Asile et protection des réfugiésNationalOrganisme international

    UNHCR France

    unhcr.org

    UNHCR

    Le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en France.

    Source secondaireVérifié

  • Asile et protection des réfugiésNationalÀ but non lucratif

    France terre d’asile

    france-terre-asile.org

    Accueil, conseil et soutien des demandeurs d’asile et des réfugiés.

    VérifiéVérifié

  • Aide juridique et discriminationNationalGouvernement

    Defender of Rights (Défenseur des droits)

    defenseurdesdroits.fr

    Défenseur des droits

    Une autorité indépendante qui traite les plaintes relatives à la discrimination et aux services publics.

    VérifiéVérifié

  • Aide juridique et discriminationNationalÀ but non lucratif

    La Cimade

    lacimade.org

    Conseils juridiques et soutien pour les migrants et les réfugiés.

    VérifiéVérifié

04Mises à jour officielles

Ouvrir les consultations

En formation Aucune source officielle n’est encore enregistrée pour ce lieu.

Annonces du gouvernement

En attente de l’examen des licences Les derniers éléments officiels apparaissent ici une fois la licence de la source approuvée.

Source : United Nations (UN News)

05Partagé par des membres

Les membres partagent des liens vers des sources officielles et d’origine. Chacun est vérifié avant d’être affiché.

Organismes publics et civiques

Fiches partagées

Le partage ouvre bientôt

Organisations, services, ressources et lieux publics partagés par les membres, chacun lié à son site officiel.

Guides des droits

Fiches partagées

Le partage ouvre bientôt

Organisations, services, ressources et lieux publics partagés par les membres, chacun lié à son site officiel.

06Apprendre dans l’Académie

Cours et disciplines de l’Académie sur le sujet de cette page.

Cours

Disciplines

Un relevé d’achèvement indique ce qui a été étudié et évalué. Ce n’est ni un certificat ni un diplôme.

Toutes les disciplines

07Ailleurs sur le réseau

  • KCO

    France

    Le programme national.

  • Académie

    France

    École, études et bourses.

  • Patrimoine

    France

    Patrimoine, archives et musées.

  • Recherche

    France

    Statistiques, données et archives.

  • Économie et opportunités

    France

    Emploi, études et entreprise.

  • Développement

    France

    Préparation, santé et moyens de subsistance.

  • Actualités et événements

    France

    Annonces officielles.

08Comment nous vérifions

Chaque lien a été ouvert à la date indiquée. Les organismes changent de site ; signalez-nous un lien rompu ou un organisme manquant.

Signaler une correctionSources et méthode

Citer cette page
APA

The Kurdish Cooperation Organization. (2026). France. kurds.global. https://kurds.global/civic/directory/france/

Chicago

The Kurdish Cooperation Organization. 2026. “France.” kurds.global. https://kurds.global/civic/directory/france/.

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RIS
TY  - ELEC
AU  - The Kurdish Cooperation Organization
DA  - 2026///
PY  - 2026
ID  - kco2026_civic_direct
N1  - Licence: CC BY 4.0
TI  - France
UR  - https://kurds.global/civic/directory/france/
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