Revue de L1 à L8 par le conseil juridique

01Livrables

• Réponses écrites du conseil juridique

02Acceptation

• Réponses consignées pour L1 à L8

03Dépend de

Rien. Il peut commencer dès que les ressources sont réunies.

04Débloque

• Phase 1 · Sécurité

  KU-WP-07 · Contrôles de sécurité, modèle de menaces et DPIA

  Contrôles de docs/safety/THREAT_MODEL.md mis en œuvre DPIA

  Non commencé

• Phase 1 · Recherche

  KU-WP-08 · Proxy de flux et registre des sources

  Proxy côté serveur avec mise en cache Fiche de registre pour chaque source dans feeds/sources.json

  Non commencé

• Phase 2 · Civique

  KU-WP-17 · Guides pour les nouveaux arrivants et sur les droits, pays de niveau 1

  Guides d’information et d’orientation par pays

  Non commencé

05Phase 0. Décisions et vérification

Sortie : décisions du propriétaire D1 à D8 consignées ; conseil juridique mandaté pour L1 à L8 ; conseils constitués.